Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes passées sur Altavita et livrées en France, en Belgique ou en Suisse.
Altavita est exploitée par BJ-Ecom B.V., société enregistrée aux Pays-Bas.
1. Résumé
- Retour commercial accepté dans les 30 jours calendaires suivant la réception
- Droit légal de rétractation de 14 jours pour les consommateurs de l’Union européenne
- Aucun frais de remise en stock
- Frais de retour à la charge du client en cas de changement d’avis
- Retour gratuit lorsqu’un produit est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme
- Remboursement effectué sur le moyen de paiement initial
- Échange possible selon la disponibilité
- Instructions et adresse de retour fournies après la demande
La politique commerciale de 30 jours s’ajoute aux droits légaux et ne les remplace pas.
2. Droit légal de rétractation — France et Belgique
Les consommateurs résidant en France ou en Belgique disposent d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires pour les achats à distance éligibles.
Le délai commence à courir le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence après la réception du dernier produit.
Le consommateur peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.
3. Retour commercial de 30 jours — France, Belgique et Suisse
Altavita accorde volontairement un délai commercial de retour de 30 jours calendaires après réception pour les produits éligibles livrés en France, en Belgique et en Suisse.
Cette extension commerciale :
- ne réduit pas les droits légaux applicables ;
- permet aux clients suisses de demander un retour selon les présentes conditions ;
- ne transforme pas les règles européennes de rétractation en droit suisse ;
- reste soumise aux conditions d’éligibilité précisées ci-dessous.
La demande doit être transmise au plus tard le trentième jour suivant la réception.
4. Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du retour commercial de 30 jours, le produit doit être :
- non porté au-delà d’un essayage raisonnable ;
- non lavé ;
- non modifié ;
- propre et sans odeur ;
- accompagné de ses accessoires ;
- accompagné de ses étiquettes d’origine lorsqu’elles ont été fournies ;
- protégé par un emballage adapté au transport.
Le client peut essayer un vêtement, une chaussure ou un accessoire dans la mesure nécessaire pour vérifier sa taille, sa coupe, sa couleur et ses caractéristiques.
L’absence de l’emballage d’origine n’annule pas automatiquement un droit légal de rétractation. Le client doit néanmoins emballer le produit de manière à éviter tout dommage pendant le retour.
Lorsqu’un produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l’examiner, une déduction proportionnée à la perte de valeur réelle peut être appliquée lorsque la loi le permet.
Aucun frais forfaitaire de remise en stock n’est appliqué.
5. Comment demander un retour
Pour demander un retour, contactez-nous à :
Indiquez :
- votre nom ;
- votre numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif de la demande, lorsque vous souhaitez le communiquer ;
- si vous préférez un remboursement ou, lorsque cela est possible, un échange.
Pour exercer votre droit légal de rétractation, utilisez notre page dédiée : Formulaire de droit de rétractation.
Une déclaration écrite claire suffit pour exercer un droit légal de rétractation. L’utilisation d’un formulaire particulier n’est pas obligatoire.
Nous vous transmettons ensuite :
- les instructions de retour ;
- l’adresse de retour applicable ;
- les éventuelles options d’étiquette suivie ;
- les informations nécessaires à l’identification du colis.
L’exercice du droit légal de rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable. Il reste toutefois important d’obtenir les instructions afin que le colis soit envoyé au bon centre logistique.
Ne retournez pas de produit au siège social de BJ-Ecom B.V. sans instructions écrites. Cette adresse n’est pas nécessairement l’adresse logistique de retour.
6. Délai d’expédition du retour
Après avoir exercé le droit légal de rétractation, le consommateur doit expédier le produit au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant sa notification.
Pour un retour relevant uniquement de l’extension commerciale de 30 jours, le produit doit être expédié dans le délai communiqué dans les instructions de retour.
Nous recommandons un envoi avec suivi. Le client doit conserver :
- la preuve d’expédition ;
- le numéro de suivi ;
- le reçu du transporteur ;
jusqu’au remboursement complet.
7. Frais de retour en cas de changement d’avis
En cas de changement d’avis ou de rétractation, les coûts directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par Altavita.
Le client peut :
- organiser lui-même un envoi suivi ; ou
- utiliser une étiquette de retour proposée par Altavita, lorsqu’elle est disponible.
Lorsqu’une étiquette payante est proposée, son coût et son mode de paiement ou de déduction sont communiqués avant son utilisation.
Le coût dépend notamment du pays d’expédition, du transporteur, du poids et du volume du colis, ainsi que du service choisi. Selon ces éléments, les frais sont généralement estimés entre 25 € et 30 €.
Le montant exact est confirmé avant l’utilisation d’une étiquette ou d’un service de retour proposé par Altavita.
8. Produits incorrects, endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit :
- ne correspond pas à la commande ;
- présente un dommage à la livraison ;
- comporte un défaut ;
- ne correspond pas aux caractéristiques promises ;
contactez info@altavita.fr dès que possible.
Pour accélérer le traitement, nous pouvons demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit et de l’emballage, lorsque cela est utile.
L’absence de photographie ne supprime pas automatiquement les droits du consommateur lorsque le problème peut être établi autrement.
Dans ces situations :
- les frais nécessaires au retour sont pris en charge par Altavita ;
- aucune retenue de frais de retour n’est appliquée ;
- le client ne paie pas pour obtenir un produit conforme ;
- une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement peut être proposé selon la législation applicable et les circonstances.
Altavita ne limite pas automatiquement la solution à un remplacement.
9. Garanties légales
La politique commerciale de retour de 30 jours est distincte des garanties légales.
France
Les consommateurs français bénéficient notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
La mise en conformité s’effectue sans frais et, lorsque la garantie légale de conformité s’applique, dans les délais prévus par la loi.
Belgique
Les consommateurs belges bénéficient notamment de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, en principe pendant deux ans à compter de la délivrance pour un produit neuf.
Suisse
Les consommateurs suisses conservent les droits impératifs applicables à leur contrat selon le droit suisse et les règles de droit international privé applicables.
Aucune disposition de la présente Politique ne réduit un droit légal impératif.
10. Échange en cas de taille incorrecte
Si la taille commandée ne convient pas, Altavita peut proposer gratuitement un article de remplacement dans une autre taille, sous réserve de disponibilité.
En cas de changement de taille ou d’avis, les frais de retour du produit initial restent à la charge du client. Selon le pays, le transporteur et le format du colis, ces frais sont généralement estimés entre 25 € et 30 €.
Aucun frais de remise en stock n’est appliqué. Contactez-nous à info@altavita.fr avant tout retour afin de recevoir les instructions et l’adresse de retour applicable.
Lorsque l’échange n’est pas possible, nous proposons un remboursement afin que le client puisse, s’il le souhaite, passer une nouvelle commande.
Lorsqu’un produit est incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, les frais nécessaires au retour ou à la mise en conformité sont pris en charge par Altavita.
11. Inspection du retour
Après réception, nous vérifions notamment :
- l’identité du produit ;
- son état ;
- les accessoires et éléments retournés ;
- les éventuels signes d’utilisation dépassant un essayage raisonnable ;
- le motif d’un retour pour défaut ou non-conformité.
Nous informons le client par e-mail lorsque le retour a été reçu et traité.
Un retour ne peut pas être refusé arbitrairement. Lorsqu’une dépréciation est invoquée, elle doit être justifiée et proportionnée.
12. Remboursement d’une rétractation légale
Pour une rétractation légale valable, Altavita rembourse :
- le prix du produit concerné ;
- les frais de livraison standard initiaux lorsque ceux-ci ont été facturés et lorsque la loi l’exige.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle Altavita a été informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Altavita peut différer le remboursement jusqu’à :
- la réception du produit retourné ; ou
- la réception d’une preuve d’expédition ;
la première de ces dates étant retenue.
13. Remboursement dans le cadre du retour commercial de 30 jours
Lorsqu’un retour intervient après l’expiration du droit légal de rétractation mais reste éligible à l’extension commerciale de 30 jours, le remboursement est effectué après réception et inspection du produit.
Le remboursement est alors traité en principe dans un délai maximal de 14 jours calendaires après validation du retour.
14. Moyen de remboursement
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais au client.
Après l’émission du remboursement, le délai d’affichage sur le compte dépend de la banque ou du prestataire de paiement.
Les codes promotionnels ou remises utilisés lors de la commande ne sont pas remboursés en espèces au-delà du montant effectivement payé.
15. Remboursements partiels et commandes comprenant plusieurs produits
Lorsqu’une commande contient plusieurs produits et que seuls certains sont retournés, le remboursement porte sur les produits retournés et acceptés.
Lorsque la loi impose le remboursement de frais de livraison initiaux, leur traitement dépend des circonstances de la commande et du fait que tout ou partie de la commande a été conservé.
Toute déduction éventuelle est expliquée au client.
16. Exceptions
Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la loi, notamment pour :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le simple choix d’une taille ou d’une couleur standard ne rend pas un produit personnalisé.
Une exception n’est appliquée que si elle correspond réellement au produit et si le client en a été clairement informé avant la commande.
Ces exceptions peuvent également s’appliquer à l’extension commerciale de 30 jours.
17. Annulation avant expédition
Une demande d’annulation peut être envoyée à info@altavita.fr en indiquant le numéro de commande.
Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, nous faisons notre possible pour l’annuler.
L’annulation ne peut pas être garantie lorsque le traitement logistique a déjà commencé. Si elle n’est plus possible, le client peut utiliser les droits de rétractation ou de retour applicables après réception.
18. Colis refusé ou non réclamé
Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne remplace pas nécessairement une déclaration de rétractation valable.
Lorsqu’un colis est retourné sans demande préalable, nous contactons le client afin d’identifier la commande et de déterminer la suite à donner.
Des coûts directs supplémentaires résultant exclusivement d’une adresse erronée, d’un refus injustifié ou d’un colis non réclamé peuvent rester à la charge du client lorsque la loi le permet et après information.
19. Contact et identité du vendeur
Altavita est exploitée par :
BJ-Ecom B.V.
Adresse de correspondance :
17 Chemin des Grèves
45380 La Chapelle-Saint-Mesmin
Centre-Val de Loire
France
N° TVA / BTW : NL864899269B01
E-mail : info@altavita.fr
Téléphone : +33 1 62 29 09 33
Pour toute demande de retour, de remboursement ou de garantie :