Conditions générales

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans le cadre de l’interprétation et de l’application des présentes conditions générales de vente, les termes ci-dessous doivent être compris comme suit :

Délai de rétractation : période définie par la loi au cours de laquelle le consommateur a la possibilité d’annuler sa commande effectuée à distance, sans avoir à fournir de motif ou justification, et sans encourir de pénalités.

Consommateur : toute personne physique qui agit exclusivement pour des besoins personnels, en dehors du cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou professionnelle, et qui conclut un contrat à distance avec un professionnel.

Support durable : tout dispositif permettant de stocker des données de manière à pouvoir y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité, sans que les informations ne puissent être altérées (par exemple : courrier électronique, PDF téléchargeable, etc.).

Droit de rétractation : droit conféré au consommateur de revenir sur son engagement d’achat à distance, sans devoir se justifier, dans les conditions fixées par la réglementation applicable.

Commerçant : personne physique ou morale proposant à la vente des biens ou services dans le cadre de son activité professionnelle, que ce soit en son nom propre ou via des plateformes partenaires.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre un commerçant et un consommateur dans le cadre d’un système de vente à distance, sans la présence physique simultanée des deux parties, et utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance.

Moyen de communication à distance : tout outil ou technologie permettant de négocier et conclure un contrat sans qu’il soit nécessaire que le commerçant et le consommateur soient physiquement réunis (ex : site internet, téléphone, e-mail).

Conditions générales : ensemble des clauses définissant les modalités de vente, les droits et obligations réciproques du commerçant et du consommateur, applicables à toute transaction effectuée sur le site Altavita.fr.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions légales, les coordonnées complètes de notre boutique sont les suivantes :

Altavita.fr

Adresse : 17 Chemin des Grèves, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin, Centre-Val de Loire, France
Email : info@altavita.fr
Téléphone : +44 75 763 46 849

Ces informations sont mises à disposition pour permettre à tout utilisateur ou client de contacter notre service client, d’adresser une demande d’information, de déposer une réclamation ou d’exercer l’un de ses droits en lien avec une commande ou un service proposé sur notre site.

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer l’ensemble des relations contractuelles entre Altavita, en tant que vendeur, et toute personne physique ou morale passant commande sur le site www.altavita.fr.

Avant toute validation d’achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions, disponibles en permanence sur notre site. Elles peuvent être consultées en ligne, téléchargées ou obtenues en version papier sur simple demande.

Dans certains cas, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à un produit ou service donné. Si une disposition particulière entre en contradiction avec les présentes CGV, la version la plus favorable au consommateur prévaudra systématiquement.

Si l’une des clauses devait être annulée ou déclarée inapplicable par décision judiciaire, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui continueront de s’appliquer pleinement. Une clause équivalente, conforme à l’intention initiale, serait alors substituée.

ARTICLE 4 – OFFRES

Toutes les offres publiées sur le site Altavita.fr sont formulées de manière claire, transparente et précise. Elles comportent les éléments essentiels tels que les prix TTC, les éventuels frais supplémentaires, les conditions de livraison, ainsi que les caractéristiques principales des produits proposés.

Sauf mention expresse indiquant le contraire, nos offres sont non contractuelles et susceptibles d’être modifiées ou retirées à tout moment. Toutefois, dès lors qu’une commande est validée par le client et confirmée par Altavita, l’offre devient ferme et le contrat est juridiquement formé.

Les visuels et descriptions produits présents sur le site sont élaborés avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les articles. Des différences mineures peuvent néanmoins apparaître en raison de l’affichage sur écran, ce que le client reconnaît et accepte.

Chaque offre inclura, le cas échéant :

• Le prix total, taxes comprises, ainsi que toute information sur les droits de douane ou frais annexes éventuels ;
• Les frais de livraison applicables et les options disponibles ;
• Les étapes nécessaires à la conclusion du contrat ;
• Les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
• Les moyens de paiement autorisés ;
• La durée de validité de l’offre et la disponibilité des produits ;
• La durée du contrat, le cas échéant, et les modalités de résiliation ou renouvellement ;
• Les langues proposées pour la conclusion du contrat ;
• Les codes de conduite ou engagements spécifiques applicables au commerçant.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat de vente est considéré comme valablement formé à partir du moment où le client a validé sa commande en suivant le processus d’achat décrit sur le site, et que cette commande a été confirmée par Altavita par e-mail ou tout autre support durable.

Jusqu’à l’émission de la confirmation de commande, le client conserve la faculté d’annuler sa commande sans frais. À compter de la confirmation, les droits et obligations liés au contrat prennent effet.

Une fois la commande finalisée, le client recevra, sous format numérique ou papier, les éléments suivants :

1. Les coordonnées complètes pour toute demande de retour ou de réclamation ;
2. Les conditions précises d’exercice du droit de rétractation, ou mention de son inapplicabilité si tel est le cas ;
3. Les détails concernant la garantie légale, la garantie commerciale éventuelle et les modalités du service après-vente ;
4. Une copie des présentes conditions générales si elles n’ont pas encore été transmises ;
5. Les dispositions applicables à la résiliation si le contrat est renouvelable ou à durée indéterminée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Ce droit permet d’annuler la commande sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Durant cette période, le client peut manipuler l’article uniquement dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les fonctionnalités et les caractéristiques — comme il pourrait le faire en magasin. Tout usage excessif ou dommage causé au produit pourra entraîner une réduction du remboursement ou un refus de celui-ci.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter. Cette déclaration peut être transmise par e-mail, courrier postal ou via un formulaire de contact disponible sur le site. Une fois la demande envoyée, le client dispose d’un nouveau délai de quatorze (14) jours pour retourner le produit, accompagné d’une preuve d’expédition.

Le commerçant n’est pas tenu d’accepter les retours envoyés au-delà de ce délai ou ceux concernant des articles ayant subi un usage non conforme à une simple vérification. Dans un tel cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.

ARTICLE 7 – FRAIS LIÉS À LA RÉTRACTATION

Sauf mention contraire figurant sur le site ou accord spécifique préalable, les frais directs liés au retour du produit dans le cadre d’un droit de rétractation sont à la charge du client. Toutefois, si Altavita a omis d’informer clairement le client de cette obligation, les frais ne pourront pas lui être imputés.

Dès que le produit retourné est réceptionné dans un état conforme, ou dès que le client a fourni une preuve claire d’envoi du colis, le commerçant dispose d’un délai maximum de quatorze (14) jours pour procéder au remboursement intégral de la commande, y compris les frais de livraison initiaux, le cas échéant.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement. Le commerçant est toutefois autorisé à différer le remboursement jusqu’à réception effective du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon l’option la plus rapide.

ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, certains produits ou services ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, dès lors que cela a été clairement précisé au consommateur au moment de la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas suivants :

1. Produits personnalisés ou confectionnés sur demande (taille, texte, coloris personnalisés, etc.) ;
2. Produits périssables ou sensibles à des conditions de conservation spécifiques ;
3. Articles scellés ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
4. Supports audio, vidéos ou logiciels dont l’emballage d’origine a été ouvert ;
5. Magazines, journaux ou périodiques, à l’exception des abonnements ;
6. Produits financiers dont le prix dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du commerçant ;
7. Produits de soins ou de beauté ouverts ou utilisés après réception.

Le droit de rétractation est également exclu pour les services suivants :

1. Prestations liées à des dates fixes ou périodes déterminées (réservations, hébergement, événements, etc.) ;
2. Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client ;
3. Services liés à des jeux, concours ou loteries soumis à une réglementation spécifique.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix affichés sur le site Altavita.fr sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA pourra être répercuté automatiquement sur les prix des produits ou services.

Le commerçant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste dans le prix (typographie, système, affichage), Altavita se réserve le droit d’annuler la commande sans que le client ne puisse réclamer une indemnité, à condition que l’erreur ait été évidente et reconnue.

Pour certains produits, les prix peuvent être soumis à des fluctuations externes non maîtrisables (marchés financiers, taux de change, matières premières, etc.). Lorsque c’est le cas, cela est indiqué clairement dans l’offre avec un caractère informatif. Ces prix peuvent varier à la hausse comme à la baisse.

Les commandes expédiées hors de l’Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane, frais de traitement, ou taxes d'importation imposées par le pays de destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, y compris pour ce qui est des déclarations douanières.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Altavita s’engage à livrer des produits conformes aux dispositions contractuelles, à la description affichée sur le site, ainsi qu’aux normes en vigueur en France et dans l’Union européenne. Le produit livré doit également correspondre à l’usage attendu s’il a été spécifié au moment de la commande.

Si un produit livré présente un défaut de conformité ou un dysfonctionnement, le client dispose de la garantie légale de conformité, ainsi que, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés. Il peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement partiel/total du produit, selon les cas.

Pour bénéficier de cette garantie, le client doit informer Altavita du défaut dans un délai de 14 jours après la livraison, avant toute utilisation prolongée. Le produit doit être retourné propre, en parfait état et dans son emballage d’origine.

Aucune garantie ne pourra être accordée dans les cas suivants :

• Produit modifié ou réparé par une personne non agréée par le commerçant ;
• Utilisation non conforme aux instructions, négligence ou mauvais traitement ;
• Dommages dus à des liquides, chocs, chutes ou substances corrosives.

La garantie légale s’applique sans frais supplémentaires, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Altavita traite et expédie les commandes dans les plus brefs délais. La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des coordonnées fournies.

Sauf indication spécifique sur la fiche produit, le délai de livraison maximal est de quatorze (14) jours calendaires après confirmation de commande. En cas de dépassement du délai initial, le client sera informé et pourra choisir entre : maintenir la commande avec un nouveau délai, accepter un article équivalent ou annuler sans frais avec remboursement intégral.

Si le client choisit l’annulation, le remboursement du montant payé sera effectué sous 14 jours à compter de la demande. En cas d’indisponibilité du produit, Altavita peut proposer un produit de remplacement. Le client conserve alors son droit de retour gratuit dans les conditions prévues par la loi.

Le transfert des risques s’effectue au moment où le client prend physiquement possession du produit. Toute perte ou dommage survenant après réception ne pourra engager la responsabilité d’Altavita.

ARTICLE 12 – DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Durée du contrat

Les contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les services ou produits concernés. Lorsqu’un contrat est conclu pour plus d’un an, le client a la possibilité de le résilier à tout moment après la première année, avec un préavis d’un mois, sauf dispositions légales contraires.

Résiliation

Pour les contrats à durée indéterminée, le client peut mettre fin à son engagement à tout moment, moyennant un préavis raisonnable n’excédant pas 30 jours. La demande de résiliation peut être transmise par écrit, par e-mail ou via l’espace client sur le site.

En cas de contrat à durée déterminée, celui-ci prendra fin à l’échéance prévue, sauf si une résiliation anticipée est demandée par le client au moins un mois avant cette date.

Renouvellement

Le renouvellement automatique n’est autorisé que dans les cas prévus par la loi ou avec l’accord explicite du client. Dans le cadre d’un abonnement à une publication ou à un service récurrent, un renouvellement unique de 3 mois peut être proposé.

Si le contrat est reconduit tacitement, le client peut y mettre fin à tout moment, avec un préavis d’un mois maximum, ou trois mois si les livraisons sont plus espacées.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf convention contraire, le client est tenu de régler sa commande dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrables à compter soit de la confirmation de commande, soit de la réception du produit, selon la date la plus tardive.

Altavita propose plusieurs moyens de paiement sécurisés, notamment les cartes bancaires, PayPal et autres solutions électroniques. Des vérifications antifraude peuvent être effectuées afin de garantir la sécurité des transactions.

En cas de défaut de paiement ou de retard non justifié, des pénalités pourront être appliquées si elles ont été clairement prévues dans les présentes conditions ou lors de la commande. Des frais de recouvrement peuvent également être facturés selon les dispositions légales.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative à un produit, un service ou une commande doit être adressée à Altavita via le formulaire de contact du site ou par e-mail à l’adresse suivante : info@altavita.fr.

Les réclamations doivent être précises, argumentées et accompagnées de tout élément justificatif utile (photos, captures d’écran, référence de commande, etc.).

Altavita s’engage à accuser réception de la demande dans un délai de 48 heures ouvrables, et à fournir une réponse détaillée dans un délai de 14 jours calendaires. Si un délai supplémentaire est nécessaire pour traiter la demande, le client sera informé de manière transparente.

En fonction du cas, la solution proposée pourra être un échange, un remboursement (partiel ou total), un avoir, ou toute autre résolution jugée équitable.

Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les autres obligations contractuelles du client, notamment en ce qui concerne le paiement des sommes dues.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sous réserve de dispositions contraires impératives, les juridictions compétentes seront celles du lieu de résidence du consommateur si celui-ci est domicilié en France.

ARTICLE 16 – COMMUNICATION PAR SMS

En fournissant volontairement son numéro de téléphone portable lors du processus de commande et en acceptant de recevoir des notifications par SMS, le client autorise Altavita.fr à lui envoyer des messages à des fins commerciales ou transactionnelles.

Ces SMS peuvent inclure, entre autres, des rappels de panier abandonné, des confirmations de commande, des promotions exclusives, des enquêtes de satisfaction ou des demandes d’avis produit.

Le client peut se désinscrire à tout moment en envoyant le mot-clé STOP en réponse à l’un des messages reçus ou en utilisant le lien de désabonnement présent dans le SMS, le cas échéant.

Altavita.fr ne facture aucun frais pour l’envoi de ces messages. Toutefois, des frais standards peuvent être appliqués par l’opérateur téléphonique du client en fonction de son forfait mobile.

Pour toute question ou problème relatif à ce service, le client peut répondre par le mot-clé HELP ou contacter le service client via le lien suivant : https://www.altavita.fr/pages/contact.

Altavita se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre un terme à son service de communication par SMS à tout moment, sans obligation de notification préalable. Les données personnelles utilisées dans ce cadre sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible ici : https://www.altavita.fr/pages/politique-de-confidentialite.